Modalités d'achat pour valider une commande automobile

Une offre Auto€uropromo vous intéresse et vous souhaitez passer commande de ce véhicule.

1. Contacter Auto€uropromo pour valider ensemble la marque, le modèle, les options désirées et toutes les caractéristiques techniques du véhicule désiré en nous joignant impérativement par téléphone au 03 69 33 40 86 pour toute validation de commande. 

2. Après avoir défini ensemble précisément le véhicule , Auto€uropromo vous adresse par mail le mandat de recherche et les conditions générales du véhicule que vous nous retournez signé. Nous précisons que le mandat de recherche n'est pas un bon de commande.

3. A la réception du contrat de mandat et des conditions générales par courrier postal, nous validons définitivement en votre nom le bon de commande du véhicule auprès de notre fournisseur et concessionnaire étranger.

En complément, nous vous demanderons le cas échéant ( par exemple systématique pour toute commande d'un véhicule de marque CITROEN) les documents suivants que vous nous retournerez signé pour formaliser la commande:

- la photocopie recto verso de votre carte d'identité.

* acompte: un chèque de 10% au maximum ( pas d'acompte pour les modèles disponibles en stock) du prix du véhicule vous sera demandé. Il est à établir à l'ordre de :

 - Soit notre fournisseur et est encaissable.

 - Soit à l'ordre d'Auto€uropromo et restera non encaissé.

Nous tenons à rappeler ici que le paiement du véhicule se fait à l'ordre de notre fournisseur étranger ou notre partenaire local et en aucune manière à l'ordre de votre mandataire et courtier Auto€uropromo. Par conséquent, nous conseillons très fortement par soucis de sécurité un acompte à l'ordre de notre fournisseur ou à défaut un chèque de caution ( chèque non encaissé et restitué lors de la livraison) à l'ordre de Auto€uropromo

4. Le règlement se fait impérativement soit à la livraison du véhicule après controle de votre part par un chèque de banque certifié à l'ordre de notre fournisseur, soit  par virement bancaire sécurisé en cas de livraison à domicile.

5. La livraison se fait selon votre choix soit:

- Chez notre partenaire ( concessionnaire ou autre professionnel de l'automobile) présent dans la majorité des cas en Alsace ou alors en Allemagne proche de la frontière francaise. En cas d'arrivée par le train, vous aurez la possibilité de venir en taxi en sein de nos locaux.

- Directement à votre domicile par un transporteur ( nous consulter pour cout du transport) ou chez un professionnel de l'automobile proche de votre domicile .

                TVA et Certificat de Conformité Européen (COC)

* TVA:

Il vous sera délivré le jour de livraison de votre véhicule une attestation d'exemption du paiement de la TVA des services fiscaux (Quitus fiscal) du département du fournisseur concerné (en règle général de la région Alsace par le biais des départements du Bas Rhin ou du Haut Rhin), qui vous sera nécessaire pour l'immatriculation définitive de votre véhicule en préfecture de votre département de résidence.

Ainsi, vous etes non seulement libéré de cette démarche auprès de votre centre des impots, mais vous avez également la garantie que la TVA a été payée. (entre 2003 et 2007, plus de 40000 redressements fiscaux ont été établis pour non paiement de la TVA faisant suite à l'achat d'un véhicule neuf importé provenant de la Communauté Economique Européenne).

* Certificat de Conformité (COC):

 Le certificat de Conformité aussi appelé communément C.O.C ( indispensable pour l'immatriculation définitive de votre véhicule) est fourni soit à la livraison du véhicule soit au plus tard 4 à 5 semaines après l'acquisition. Dans l'attente de l'obtention, la circulation de votre véhicule se fera avec une carte grise et des plaques de police francaise provisoires.

                                    DEMARCHES  ADMINISTRATIVES

Pour les démarches administratives aux fins d’immatriculation française, notre société se charge de toutes les formalités avec le Pack mise à la route  ( W avec plaques provisoires françaises, certificats de cession, conformité du constructeur,déclaration d’achat, frais d'importation, préparation du véhicule et remise à réception du véhicule d'une attestation d'exemption du paiement de la TVA dit quitus fiscal déjà réglé par nos soins ), et vous fournit l'ensemble de votre dossier afin de retirer et payer votre carte grise française définitive en préfecture (coût variant suivant le véhicule et votre département de résidence ).